Présentation

Les « microcrédits » Missions Sociales des SACICAP s’inscrivent dans le cadre des politiques nationales et locales de l’habitat en partenariat avec l’Etat, l’Anah, les collectivités locales et les organismes du logement social.

Ce sont des interventions financières spécifiques et adaptées aux problématiques des populations les plus modestes, exclues des circuits bancaires classiques qui ne peuvent apporter de solution à leur besoin.

Pour répondre à ces problématiques et compte tenu de leur savoir-faire développé depuis plus de 10 ans, les SACICAP, dans le cadre de la convention signée avec l’Etat le 16 avril 2007, se sont engagées dans des enjeux nationaux que sont :

  • de lutte contre la précarité énergétique (programme Habiter Mieux),
  • d’adaptation au vieillissement et au handicap,
  • d’amélioration de l'habitat, notamment les copropriétés dégradées,
  • de lutte contre les logements indécents.

Les typologies d’intervention des SACICAP sont adaptées localement aux populations et aux politiques développées par l’Etat et les collectivités. Elles sont, par nature, extrêmement diverses.

Les SACICAP agissent en concertation avec les collectivités locales, les organismes HLM, l’Anah, les DDE, les CAF, la MSA, la Fondation Abbé Pierre, les associations intervenant en faveur des personnes handicapées ou des gens du voyage, ainsi qu’avec les organismes nécessaires à la bonne mise en place de l’aide que sont les PACT, les CAL, Habitat et Développement et les ADIL.

Chiffres Missions Sociales

Depuis 2008

Les « microcrédits » Missions Sociales des SACICAP représentent 772 conventions de partenariats signées avec L’Etat, L’Anah, les collectivités locales et les organismes du logement social, dont 413 conventions signées exclusivement au profit de propriétaires occupants (exclus des circuits bancaires classiques).

Depuis 2008, plus de 20 000 ménages ont bénéficié de ce dispositif. Les SACICAP ont atteint les objectifs fixés par la convention et ont engagé collectivement 275 millions d'euros (sommes décaissées, financées et engagées à juin 2014). Ces 275 millions d’euros ont permis la réalisation d’1 milliard environ d’euros de travaux.

Références

Fiche EXEMPLE BILAN 2008 – 2012 MICROCREDITS « MISSIONS SOCIALES » PROCIVIS ALSACETous les domaines d’intervention des SACICAP, conventions, bilan budgétaire, typologie des bénéficiaires

Lutte contre la précarité énergétique
Programme Habiter Mieux

Fiche EXEMPLE PRECARITE ENERGETIQUE HABITER MIEUXPROCIVIS NORD

Fiche EXEMPLE PRECARITE ENERGETIQUE HABITER MIEUXBOURGOGNE NORD

Film PRECARITE ENERGETIQUE HABITER MIEUXSACICAP BRETAGNE (Rennes)

Fiche EXEMPLE PRECARITE ENERGETIQUEPROCIVIS MAYENNE

Film PRECARITE ENERGETIQUE SACICAP GIRONDE (Bordeaux)

Adaptation au handicap et au vieillissement

Fiche EXEMPLE ADAPTATION AU VIEILLISSEMENT ET AU HANDICAPSACICAP MIDI MEDITERRANEE

Fiche EXEMPLE ADAPTATION AU VIEILLISSEMENT ET AU HANDICAPSACICAP AIN

Fiche EXEMPLE ADAPTATION AU VIEILLISSEMENT ET AU HANDICAPBOURGOGNE SUD ALLIER

Film ADAPTATION AU VIEILLISSEMENT ET AU HANDICAPPROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL

Film ADAPTATION AU VIEILLISSEMENT ET AU HANDICAPPROCIVIS FINISTERE

Copropriété dégradées

Fiche EXEMPLE COPRO DEGRADEE - Grigny IISACICAP LOGICAP

Fiche EXEMPLE COPRO DEGRADEE - Plaine CommuneSCCI ARCADE

Film COPROPRIETE DEGRADEE - Grandes Terres des Vignes (Vénissieux) PROCIVIS RHONE

Film COPROPRIETE DEGRADEE - Le Petit Bard (Montpellier) FDI SACICAP

Lutte contre l’indécence et l’indignité du logement

Fiche EXEMPLE HABITAT INDIGNEPROCIVIS MANCHE

Fiche EXEMPLE HABITAT INDIGNEPROCIVIS VALLEE DU RHONE

Film SORTIE D’INSALUBRITE SACICAP AISNE SOMME OISE

Présentation

3ème Constructeur français de Maisons Individuelles

Le contrat d’accession à la propriété le plus protecteur (loi du 19 décembre 1990)

  • Contrat de construction clef en main
  • Services d’aide à la prospection foncière et au financement
  • Garantie d’un prix global et forfaitaire y compris adaptation au sol
  • Application d’une grille légale d’appels de fonds en fonction de l’avancement des travaux
  • Garantie de remboursement d’acompte
  • Garantie de Parfait Achèvement
  • Assurance Dommages Ouvrage
  • Garantie de Paiement des Sous-traitants
  • Assurances Complémentaires Sécurité, Sérénité, Revente couvrant les accidents de la vie (décès, invalidité, divorce et dissolution du PACS, mutation professionnelle etc…)

La meilleure réponse aux français pour l’accession à la propriété

  • 80 % des français souhaitent vivre en maisons individuelle
  • 60 % des français souhaitent avoir un jardin
  • Le projet terrain + maison est moins cher qu’une offre globale et qu’un appartement
  • Le prix du m² de surface habitable est le plus bas de tous les types de bien neufs ou anciens
  • Des réponses adaptées aux besoins et aux envies des acquéreurs tant en zone périurbaine que rurale

Chiffres Procivis Immobilier

Un acteur national majeur en Immobilier

Le réseau PROCIVIS Immobilier réunit un ensemble de compétences immobilières :

  • Construction de Maisons Individuelles
  • Promotion Immobilière
  • Aménagement et Lotissement
  • Administration de Biens
  • Syndic de Copropriété
  • Transaction

PROCIVIS Immobilier en quelques chiffres à fin 2013 :

  • 39 pôles immobiliers régionaux
  • 33 sociétés de Construction de Maisons Individuelles, auxquelles s'associent 9 sociétés du mouvement HLM adhérentes à l'Association Maisons d'en France
  • 56 sociétés de Promotion et Lotissement
  • 56 sociétés de Services Immobiliers
  • Un chiffre d’affaires de 926,7 millions d'euros HT*
  • 2 945 collaborateurs*

*Moyenne des trois dernières années.

Chiffres Maison Individuelle

Les CHIFFRES du réseau des Constructeurs de Maisons Individuelles PROCIVIS Immobilier

  • 17 pôles immobiliers régionaux
  • 33 Constructeurs de Maisons Individuelles
  • 212 Agences Commerciales
  • 1 marque nationale Maisons d’en France
  • Chiffre d’Affaires : 332 884 K€* (HT ventes nettes)
  • 3 030 livraisons de maisons*
  • 830 collaborateurs directs
  • 4500 emplois locaux induits chez les sous-traitants et les fournisseurs

* Moyenne des trois dernières années

Nos marques

Références

I.G.C Le confort selon I.G.C. (4’42)

Maisons d’en France Lorraine et Sud Champagne inauguration de la maison à énergie positive à Nancy (1’16)

Maisons d’en France Bourgogne et la SACICAP BOURGOGNE SUD ALLIER Construction de maison individuelle pour la sédentarisation des Gens du voyage

MISSIONS SOCIALES – INTERVENTION TRES SOCIALE PROPRIETAIRES OCCUPANTS Th 1 – ACCESSION TRES SOCIALE DE POPULATIONS CIBLEES PAR DES POLITIQUES HABITAT SAONE et LOIRE
Gens du Voyage

Convention de partenariat PDALPD de Saône et Loire

Situation familiale et ressources
Concubins, 26 et 28 ans, 3 enfants de 3, 5 et 7 ans.
Bénéficiaires du RSA et de prestations familiales, soit 1 011 € de ressources mensuelles. Mr aide par ailleurs ses parents (forains) et vient d’entreprendre une formation de chauffeur routier et conducteur d’engins élévateurs.
Problématique
Sédentarisation gens du voyage. Famille de la communauté des gens du voyage, sédentarisée sur un terrain acheté en 2006 avec un financement donné par les parents de Mr qui vivent à proximité et où Mr a toujours vécu. La famille vit depuis sur ce terrain qu’elle a aménagé, dans une caravane et un chalet de 30m², où ils ont installé la cuisine et les sanitaires. Les enfants sont scolarisés sur la commune. Leur emprunt caravane va bientôt se terminer, et ils souhaiteraient pouvoir s’installer définitivement dans une maison.
Intervention de la Sacicap
Accession très sociale à la propriété, Accès à des conditions de vie décentes – Construction d’une maison (T4), par Maisons d’en France Bourgogne, sur le terrain avec un PTZ et un PAS, le montant du prêt Missions Sociales étant ajusté pour rendre possible la réalisation du projet et que les remboursements soient compatibles avec les ressources de la famille.
Coût de l’opération
97 551 € (dont Contrat de Construction 95 K€)
Financement
PTZ
PAS
Prêt Missions Sociales de la SACICAP sans intérêt
28 500 €
39 051 €
30 000 €
Durée PMS
18 ans
Montant de la mensualité restant à charge du propriétaire sur l’ensemble des prêts, après diminution du montant de l’Aide Personnalisée au Logement de 332 € auxquelles le PAS et les autres prêts leur donnent droit.
86 € / mois
Garanties
Hypothèque de second rang derrière le prêteur principal (PAS et PTZ). Assurance DC PTIA pour Mr et Mme.

Maisons d’en Flandre et GrDF Inauguration de la première maison au gaz naturel, RT2012…France 3 Nord Pas de Calais journal du samedi 15/06/2013 (2’03)

Mas de ProvencePremier chantier RT 2012 de Paca

I.G.CLes Maisons I.G.C (1’07)

Maisons d’en France Bourgogne et la SACICAP BOURGOGNE NORD Construction de maison individuelle pour la sédentarisation des Gens du voyage

MAISON D’EN FRANCE BOURGOGNE – SACICAP BOURGOGNE NORD
SEDENTARISATION GENS DU VOYAGE – ACCESSION SOCIALE

Situation générale
Depuis près de 50 ans, plusieurs familles de la communauté des gens du voyage se sont installées sur un terrain communal, sur la commune de Chatillon sur Seine, au lieu dit « Bec à Vent ».

Au fil des ans, ces familles se sont sédentarisées (environ 26 familles). D’autres ménages, de passage, y font escale.

Dès 2007, la mairie se saisit de la problématique et propose à des intervenants départementaux de trouver une solution pérenne pour assurer un cadre de vie salubre aux personnes présentes. Certaines constructions en dur avaient déjà été érigées, sur le terrain communal.

Une convention multipartite regroupe la Ville de Chatillon/Seine, la CAF 21, le Conseil Général 21, la Fondation Abbé Pierre. Un prestataire technique est nommé pour faire le suivi social des familles pendant et après la construction. Parallèlement, un comité de pilotage élargi a été mis en place afin de réunir l’ensemble des acteurs sociaux du projet (scolarisation, etc..)
Création du lotissement « les Hauts de Cramont »
14 logements sont proposés en locatif (dont une maison rachetée par Orvitis en bordure de rue dans le quartier) et 9 terrains sont destinés à l’accession sociale. La gestion et la construction des logements sociaux sont assurées par Orvitis, Office Départemental Social.
Un règlement de lotissement est rédigé, la voirie est dessinée pour permettre un désenclavement de la zone.
La solution SACICAP/Procivis
Avec sa filiale immobilière, Maisons d’en France, la SACICAP va piloter le projet de création de 3 maisons adaptées.

Exemple :
Famille K. Deux parents (24 ans). Monsieur est vendeur ambulant, Madame mère au foyer. 2 enfants. Ils vivaient en caravane.
Pas de revenus déclarés en 2011

Cout total de l’opération :
Terrain : 3707 €
Construction : 93 382 €
Frais notaire (hypothèque+ PPD) : 2400€
TOTAL : 99 489 €

Financement :
Prêt missions sociales de 99 400€ sur 348 échéances mensuelles (soit 285.63 €/mois)
Apport : 89 €

Le remboursement des échéances est couvert en partie par l’allocation logement : 242 €/mois

PROCIVIS NordMédaille d'or des challenges UMF2014 « Primo-Accession Populaire »

Présentation

Chiffres Procivis Immobilier

Un acteur national majeur en Immobilier

Le réseau PROCIVIS Immobilier réunit un ensemble de compétences immobilières :

  • Administration de Biens
  • Syndic de Copropriété
  • Transaction
  • Construction de Maisons Individuelles
  • Promotion Immobilière
  • Aménagement et Lotissement

PROCIVIS Immobilier en quelques chiffres à fin 2013 :

  • 39 pôles immobiliers régionaux
  • 56 sociétés de Services Immobiliers
  • 33 sociétés de Construction de Maisons Individuelles, auxquelles s'associent 9 sociétés du mouvement HLM adhérentes à l'Association Maisons d'en France
  • 56 sociétés de Promotion et Lotissement
  • Un chiffre d’affaires de 926,7 millions d'euros HT*
  • 2 945 collaborateurs*

*Moyenne des trois dernières années.

L’activité services immobiliers :

  • 1 470 collaborateurs en 2013
  • 600 500 lots gérés en syndic et gérance*
  • 39 580 propriétaires*
  • 9 872 copropriétés*
  • 14 200 mises en Locations*
  • 3 400 transactions*

*Moyenne des trois dernières années.

Références

Transaction 

Syndic partenaire des bailleurs sociaux  

Présentation

Aménager - Lotir Imaginer , élaborer , réaliser...

L'aménageur - lotisseur est un spécialiste de l'aménagement foncier, c'est également un maître d'ouvrage. Sa mission consiste à :

  • Étudier, en collaboration avec les élus d'une collectivité, les possibilités de division d'un terrain en vue de la création d'un lotissement.
  • S'interroger sur la définition du projet, son contenu, sa localisation, son opportunité et son mode de financement.
  • Après s'être assuré de la faisabilité, il doit définir le processus de réalisation.
  • Désigner la maîtrise d'œuvre (Bureaux d'études, architectes).
  • Obtenir un permis d'aménager, une déclaration préalable création et approbation de ZAC...
  • Consulter les entreprises.
  • Signer les marchés avec les entreprises retenues.
  • Etablir un planning des travaux.
  • Préparer et coordonner le chantier.
  • Assurer la gestion administrative, technique et financière de l'opération.
  • Réceptionner les travaux.
  • Livrer l'ouvrage.
  • Faire achever les travaux et lever les réserves. 

Les opérations réalisées par Pierres & Territoires de France contribuent à l'amélioration du cadre de vie, en apportant un soin particulier au choix du site, à son intégration optimale dans son environnement, à sa conception et au respect de la nature. Chaque opération est étudiée pour satisfaire aux exigences des acquéreurs, des collectivités et des réglementations en vigueur. Outre la création de parcelles de terrains à bâtir destinées à accueillir des maisons individuelles, l'aménageur lotisseur pourra proposer des parcelles constructibles susceptibles d'accueillir des locaux d'activité ou commerciaux, des immeubles collectifs, des équipements publics.

Construire Édifier l'ouvrage

Le promoteur est un maître d'ouvrage : il prend l'initiative de la réalisation du bâtiment qu'il destine à la vente, réunit les financements nécessaires au projet et en assume le risque. Initiateur, responsable et pilote de l'opération, il est celui pour le compte duquel est édifié l'ouvrage.

Le promoteur professionnel est une personne morale : il agit dans le cadre d'une société privée, contrairement aux personnes physiques, maîtres d'ouvrage occasionnels. L'opération de promotion peut être réalisée par la société de promotion elle-même ou par une structure juridique ad hoc, généralement une société civile de construction vente (SCCV) maître d'ouvrage de chaque programme immobilier. Ses secteurs d'intervention peuvent être très divers : résidences avec services, hôtels, bureaux, locaux commerciaux et industriels, parcs d'activités, rénovations, mais surtout appartements et maisons individuelles groupées.

Le promoteur est un véritable chef d'orchestre :

  • Il prospecte des terrains à construire, évalue l'opportunité et la faisabilité d'un programme (étude de marché globale approfondie) et définit des objectifs à l'architecte et aux différents partenaires. Il ne peut construire que ce qu'autorisent la réglementation et les documents d'urbanisme votés par les élus, locaux et nationaux.
  • Il fait appel à des prestataires techniques tels que l'architecte, le géomètre, le contrôleur technique ou les bureaux d'études pour la conception et la réalisation de l'ouvrage. Architecte et bureau d'études constituent l'équipe de maîtrise d'œuvre du projet.
  • Il définit l'offre (plans, grille de prix, prestations, documents commerciaux) et la stratégie commerciale (bureau de vente, agent immobilier ou réseau spécialisé). Les logements sont généralement vendus en l'état futur d'achèvement (VEFA, dite aussi vente sur plan). Très protecteur pour l'acquéreur, le régime de la VEFA, inscrit au code de la construction et de l'habitation, est strictement organisé.
  • Il assure le financement de l'opération par ses fonds propres ou ceux d'éventuels associés, par des prêts bancaires et par les appels de fonds des acquéreurs, qui paient le prix de leur appartement au fur et à mesure de l'édification du programme. Ces versements sont réglementés.
  • Il confie la réalisation de la construction à des entreprises de travaux dont il vérifie les polices d'assurance. L'architecte, choisi par le promoteur comme maître d'œuvre d'exécution, suit les travaux, fait contrôler la conformité réglementaire et contractuelle de la réalisation, signale les réserves aux entreprises de travaux lors de la réception de l'ouvrage et veille à ce qu'elles les lèvent.
  • Il procède à la livraison des logements aux acquéreurs, le logement bénéficie de garanties diverses.
  • Il gère (généralement en direct) le service après-vente.

L’accompagnement Les étapes d'un projet

Du choix de l’emplacement à la livraison de votre bien, les équipes du promoteur vous accompagnent pour bâtir une relation de confiance jusqu’à l’aboutissement de votre projet.

  • Lors d’un premier entretien, un échange sur vos besoins permet de déterminer quel programme répond à vos attentes et à vos impératifs.
  • Votre acquisition est sécurisée, en vérifiant son financement et en vous indiquant les aides auxquelles vous pouvez prétendre.
  • L’engagement mutuel est formalisé lors de la signature de documents contractuels qui vous sont expliqués et adressés en recommandé avec accusé réception. Le lendemain de la 1ère présentation de ce recommandé, vous disposez d’un délai de rétractation légal de 7 jours.
  • Dès que l’état d’avancement du projet le permet, et lorsque les modalités de financement sont arrêtées, vous signez l’acte d’acquisition devant notaire.
  • Pendant la période de travaux, la bonne exécution des travaux est garantie. Les équipes du promoteur répondent à vos interrogations et vous informent de l’avancement.
  • Au jour de la livraison, l’ensemble de la conformité de votre bien  est vérifiée et selon votre projet, des explications vous sont faites sur les démarches à entreprendre pour sa mise en service, et sur les différentes garanties dont bénéficie votre logement.
  • Pendant la période de garantie, le service après-vente de votre promoteur vous assure un suivi rigoureux et une réponse rapide à vos interrogations.

Chiffres Procivis Immobilier

Un acteur national majeur en Immobilier

Le réseau PROCIVIS Immobilier réunit un ensemble de compétences immobilières :

  • Promotion Immobilière
  • Aménagement et Lotissement
  • Construction de Maisons Individuelles
  • Administration de Biens
  • Syndic de Copropriété
  • Transaction

PROCIVIS Immobilier en quelques chiffres à fin 2013 :

  • 39 pôles immobiliers régionaux
  • 56 sociétés de Promotion et Lotissement
  • 33 sociétés de Construction de Maisons Individuelles, auxquelles s'associent 9 sociétés du mouvement HLM adhérentes à l'Association Maisons d'en France
  • 56 sociétés de Services Immobiliers
  • Un chiffre d’affaires de 926,7 millions d'euros HT*
  • 2 945 collaborateurs*

*Moyenne des trois dernières années.

L'activité de Promotion Immobilière, d'Aménagement et de Lotissement :

  • 450 collaborateurs en 2013
  • Production de logements neufs :
    2 720 contrats de réservation en VEFA*
    (VEFA : Vente en Etat Futur d'Achèvement également appelée "Vente sur Plans")
  • Production de lots de terrains à bâtir (lotissements)
    960 lots de terrains à bâtir vendus*

*Moyenne des trois dernières années.

Nos marques

Références

SECIBCASE ALTE – RENNES

Nom du programme
CASE ALTE
Ville, Région
RENNES Bretagne
Opérateur

SECIB
Label 
BBC
Eligibilité TVA réduite ?
Zone ANRU
Nombre de lots
- En accession sociale : 26
- En accession libre : 102
Prêts aidés Missions Sociales
Nombre de prêts : 19
- Montant moyen du prêt : 9 298 €
- Durée moyenne du prêt : supérieure à 20 ans
Origine de l’opération (historique, présentation de l’opération…)
Le Programme Local pour l’Habitat de Rennes Métropole a été établi pour favoriser l’accueil de 60 000 nouveaux habitants sur la période 2005 à 2012, à raison de 4500 logements par an.
La communauté d’agglomération s’est donnée les moyens financiers de sa politique en subventionnant les charges foncières et l’équilibre des opérations locatives ainsi qu’en assistant l’accession aidée ; pour mémoire la quote-part affectée au logement dans le budget 2009 s’élève à 52 millions d’Euros. La ZAC de la Courrouze s’inscrit dans cette démarche.
Elle présente la particularité d’être la première ZAC intercommunale, les terrains d’assiettes reposent sur les deux communes de Rennes et Saint-Jacques de la Lande.
La société TERRITOIRES, société d’aménagement de Rennes Métropole est en charge du projet avec l’assistance des architectes urbanistes SECCHI et VIGANO.
A la suite d’une consultation effectuée par l’aménageur et relative au secteur dit du « Bois Habité », notre Société a été retenue en qualité de Promoteur le 5 juillet 2005, en vue de la réalisation d’une centaine de logements répartie en 3 bâtiments.
Ce programme de style contemporain est composé d’appartements du type 2 au type 6 qui profitent au maximum de l’extérieur grâce à des espaces largement ouverts bénéficiant d’une terrasse, d’un balcon ou d’une loggia. Un éclairage naturel de qualité a été mis en place et confère à l’ensemble une impression d’espace et d’amplitude. Au cœur du programme, un jardin intérieur aux essences végétales originales permet d’accéder aux appartements.

Le programme comporte 128 logements répartis sur trois bâtiments. Il respecte le cahier des charges de Rennes Métropole dans le cadre du nouveau PLH et le référentiel NF Logement.

SLCI PROMOTION – VENISSYMOVénissieux (quartier des Minguettes), Rhône-Alpes

Nom du programme
VENISSYMO
Ville, Région
Vénissieux (quartier des Minguettes), Rhône-Alpes
Opérateur

SLCI PROMOTION
Label 
BBC
Eligibilité TVA réduite ?
Zone ANRU
Nombre de lots
- En accession libre : 48
Prix de vente moyen
2 200 € / m2 (TVA à 7%) ; (fourchette de 2 176 à 2 264 €)
Prêts aidés Missions Sociales
Nombre de prêts : 6 PMS (sur 27 logements réservés)
- Montant moyen du prêt : 20 000 €
- Durée moyenne du prêt : 240 mois
Origine de l’opération (historique, présentation de l’opération…)
L’opération fait partie d’un projet de construction de deux nouvelles résidences comprenant 87 logements avenue Marcel Cachin à Vénissieux (69), à l’entrée du plateau des Minguettes, pour une offre en locatif social (projet Alliade Habitat) et en accession à la propriété (Vénissymo réalisée par SLCI Promotion). Vénissymo comprend 48 logements du 2 au 4 pièces alliant esthétique et fonctionnalité, bénéficiant d’une très bonne performance énergétique (programme BBC). La résidence sera livrée en 2014.

PROCIVIS NORDLille

Nom du programme
Le Carré Orchestra
Ville, Région
LILLE
Opérateur
Pierres & Territoires de France Nord
Site & Contexte
La ville de Lille travaille depuis plusieurs années avec les habitants à l’animation et à la redynamisation du quartier de Lille Sud, secteur d'habitat social. Les préoccupations en matière d’habitat se sont focalisées sur la création de logements en accession afin de diversifier l’offre de logements, de permettre les parcours résidentiels ascendants et d’offrir aux habitants souhaitant rester dans leur quartier des habitations de grande qualité (architecture, développement durable) au meilleur prix.
Montage de l’opération
La ville de Lille et Pierres & Territoires de France Nord ont décidé de réfléchir ensemble à un programme innovant d’habitation mixant à la fois les formes d’habitat (collectif – individuel) et les statuts d’occupation (accession sociale – maîtrisée – libre) sur un terrain de 14 800 m² appartenant pour l'essentiel à la ville de Lille et pour une partie, résiduelle, à Lille Métropole Communauté Urbaine et à Lille Métropole Habitat.

Le programme a été contractualisé entre Pierres & Territoires de France Nord et la ville de Lille :
- 50% des logements en accession sociale (prix inférieur à 2100€/m² SHAB en TVA 5,5% hors parking),
- 15% maximum du programme en accession libre,
- le reste des logements en accession à prix maîtrisé (prix inférieur à 2400€/m²SHAB en TVA à 5,5% hors parking).

Pour tenir ces engagements en termes de prix de sortie, Pierres & Territoires de France Nord s’est associé aux entreprises Norparc et Kijk & Bouw (pour les maisons en ossature bois).

L’alternance des bâtiments, la faible hauteur des immeubles et l’organisation des logements favorisent le bon ensoleillement des lieux de vie et la préservation de l’intimité de chacun. Les logements sont agrémentés d’un balcon, d’une terrasse ou d’un jardin privatif. Des loggias donnent aux habitants des espaces de détente même en demi saison. Le Carré Orchestra accueille des commerces de proximité, une salle associative et une aire de jeux pour enfants. Des toitures végétalisées sont prévues en R+2.
Le stationnement, initialement prévu en ouvrage, a finalement été placé en rez-de chaussée dans une ambiance paysagère travaillée sous pergolas recouvertes de végétaux.
L’ensemble des bâtiments est certifié THPE (Très Haute Performance Energétique). Conçue de manière écoresponsable, l’opération fait l’objet de la certification Habitat et Environnement (chantier propre, choix des matériaux d’enveloppe, traitement acoustique des bâtiments, tri des déchets…).
Nombre de logements
107 logements répartis
sur 5 collectifs (82 logements)
et 25 maisons individuelles
Typologies d'habitat
Appartements du studio au T5
Maisons du T3 au T5
Surfaces moyennes
T2 (46 m²), T3 (64 m²), T4 (84 m²)
Aides ou subventions
TVA 5,5%, majoration du PTZ
(Prêt à Taux Zéro), subvention ANRU,
Missions Sociales du Groupe Procivis Nord
(sous conditions d'éligibilité)
Normes et label
Habitat et Environnement,
RT 2005 - 20%
Prix de vente moyens
2 240 €/m² en collectif
2 300 €/m² en maison individuelle

PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE ALSACE RESIDENCE REINE DES PRES

Opérateur 

Pierres & Territoires de France Alsace
Label 
BBC Effinergie délivré par PROMOTELEC
Eligibilité TVA réduite
PSLA sur une partie du programme
Nombre de lots
16
En accession sociale : 7 (PSLA)
En accession libre : 9
Prêts aidés Missions Sociales
Nombre de prêts : 2
Montant moyen du prêt : 13 000 €
Durée moyenne du prêt : 210 mois
Origine de l’opération
Opération située dans un lotissement privé, dénommé Schlossgarten qui comporte à la fois de l’habitat collectif, intermédiaire et individuel.
Implication et/ou collaboration des collectivités :
La Commune a fixé comme objectif au lotisseur de développer une offre de logements accessibles financièrement aux jeunes ménages. Le lotisseur a consenti une charge foncière réduite à Pierres et Territoires en contrepartie de l’engagement de réaliser 40% du programme en accession sociale en PSLA.
La Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS) dont fait partie Geispolsheim octroie sous conditions de ressources et de prix des subventions pour les primo accédants. Les montants varient de 2 000 € à 4 000 € selon la composition du ménage €.
La convention relative aux « Missions Sociales » a été signée entre PROCIVIS ALSACE et la CUS dans le cadre de ce dispositif d’aides, afin d’abonder le soutien financier de la CUS. Les prêts sans intérêt « Missions Sociales » ne sont donc pas uniquement réservés à cette opération immobilière. Ils s’intègrent dans un cadre plus large et c’est le Service Habitat de la collectivité qui transmet les demandes au Service « Missions Sociales ». Elles sont ensuite étudiées au cas par cas par la Commission d’Engagement des « Missions Sociales ».

IMMOBILIERE VALLEE DU RHONECLOS DES FLEURS – LIVRON (DROME)

Nom du programme 
CLOS DES FLEURS
Ville, Région 
LIVRON , Drôme, région Rhône-Alpes
Opérateur

Immobilière de la Vallée du Rhône
Label 
RT 2012 THPE
Eligibilité TVA réduite
7%
Nombre de lots 
12
- En accession sociale : 10
Prix de vente moyen 162500€ à 178 000€ (170 000€ moyen)
- En accession libre : 2
Prix de vente moyen : 169 000€
Prêts aidés Missions Sociales
Nombre de prêts : 8
Montant moyen du prêt : 11800€
Durée moyenne du prêt : 10 ans
Origine de l’opération
Le clos des Fleurs a été conçu à la demande de la mairie de Livron dans un souci d’introduire de la mixité sociale et de l’accession à la propriété pour des jeunes ménages primo-accédants.
Afin d’encourager l’accession des ménages à revenus modestes n’ayant peu ou pas d’apport personnel, les pouvoirs publics ont mis en place en 2004 le financement PSLA : Prêt Social Location Accession.
La location-Accession est une formule d’accession progressive à la propriété : au cours d’une première phase, l’accédant occupe son logement et verse une redevance au constructeur.
Lorsqu’il le souhaite et dans la limite d’un délai convenu d’avance (entre 1 et 5 ans), il peut devenir pleinement propriétaire.
Les avantages du PSLA : une TVA A 7% ET UNE EXONERATION DE TFPB (Taxe Foncière) SUR 15 ANS

SNAPSociété Nationale d’Accession à la Propriété

La Société Nationale d’Accession à la Propriété (SNAP) est une filiale du Groupe SNI, pôle immobilier d’intérêt général de la Caisse des Dépôts et de l’UES-AP, qui fédère les SACICAP du réseau PROCIVIS.

Ce partenariat national a été mis en place dans une logique d’efficacité et de mise en œuvre régionales.

Les opérations de la SNAP sont réalisées en étroite collaboration avec les élus et les services des villes, les communautés d’agglomération, les régions et les préfectures.

L’objectif principal est de permettre la réalisation et la production de logements à couts maitrisés (opérations en zône ANRU, en PSLA, à prix maitrisés) et de privilégier la production de logements à destination des foyers sous conditions de ressource.

La SNAP, c’est la force de 2 réseaux nationaux, composés de structures régionales reconnues.

C’est aussi une capacité à mobiliser du foncier et à accompagner les collectivités territoriales pour élaborer des projets urbains favorisant la mixité des produits, des statuts, des revenus et des générations.

C’est enfin la compétence de deux grands opérateurs pour concevoir, produire, commercialiser des logements et accompagner les accédants.

La SNAP aura contribué au cours de ces deux dernières années à la production de plus de 300 logements à destination première des primo accédants et foyers sous plafond de ressource, à Lyon, Strasbourg, Nantes, Rouen, Grenoble et en Ile de France.

Compagnie Immobilière BFCA

Diaporama compagnie 

Logicap

Diaporama compagnie 

Sacicap BSA

Présentation mission sociales 

UES AP

Adaptation vieillesse et handicap 

Convention opérationelle 

Copropriétés dégradées 

Logements indignes 

Présentation missions sociales 

Programme habiter mieux 

Convention signée avec l'état 

UES-AP Missions sociales

Bretagne 2012

Habiter mieux 

Accession sociale 

Master adaptation handicap 

Accession prix maîtrisés 

Autoréhabilitation 

Copropriétés dégragées 

Vente HLM 

Grand SUD-OUEST

Procivis Aquitaine SudLutte contre indecense et indignite du logement

Procivis GirondeLutte précarité énergétique

Procivis Les prevoyantsSédentarisation gens du voyage

Procivis PyrénéesSortie insalubrité population fragilisée

Procivis Sud massif centralAdaptation au vieillissement et handicap

Procivis tarn tarn et garonneVente HLM

Procivis toulouseAccession sociale proprieté PSLA

Autres

Accession sociale prix maitrisézone anru Pierrelatte

BayonneSortie d'insalubrité

Centre Accession HLM 

Copropriété degradeePetit bard Montpellier

La BouteilleSortie d'insalubrité

RetyRedefinition tissu urbain

VirySedentarisation gens du voyage

Arcades

Bilan Montrueil 

Procivis Manche

Gouville-sur-MerPrix maîtrisés

La résidence des Cèdres accueille neuf familles - Gouville-sur-Mer
mardi 10 juillet 2012

Afin d'offrir une offre diversifiée et accessible en matière d'accession à la propriété, la commune et la Sacicap, Société coopérative d'intérêt collectif) de la Manche se sont associées pour réaliser un programme de neuf logements qui s'intègre à un secteur d'habitat existant.

« Cet ensemble résidentiel a permis à neuf ménages à revenus modestes de s'installer dans une commune littorale où le prix des terrains empêche souvent la réalisation d'un projet de construction de logement de leur propre initiative. Sur ces neuf logements en accession directe, huit pavillons sont en prix maîtrisé et un autre entre dans le cadre du dispositif Pass foncier qui a permis l'installation d'une famille issue du parc HLM proche », a rappelé le maire, Erick Beaufils. Samedi matin, avec Cécile Pépin, présidente de la Sacicap, il a coupé le ruban d'inauguration en présence d'une cinquantaine de personnes dont Philippe Bas, sénateur, les maires du canton et Denis Lamare, architecte.

Le programme de la résidence des Cèdres, « respecte les qualités environnementales préconisées par la commune et le partenariat avec Provocis a permis des prestations de qualité comme la construction de murets en pierre donnant une harmonie à l'ensemble, des équipements de voiries et publics haut de gamme, des prestations intérieures supérieures et aussi des surfaces de construction au-dessus des normes du logement social ».

CoutancePLSA